Votre panier est actuellement vide !
Décès : quelles formalités administratives faut-il respecter ?
Quelles sont les démarches administratives obligatoires à entreprendre suite au décès d’une personne ? C’est une question que tout le monde est amené à se poser un jour ou l’autre. Pour vous aider à mieux vous y retrouver, les Pompes Funèbres Canard vous offrent un récapitulatif de toutes les démarches indispensables.
Le certificat médical de décès du médecin
Vous devez dans un premier temps, immédiatement suite au décès de la personne, faire établir un certificat médical de décès. Ce certificat est obligatoire pour pouvoir obtenir un permis d’inhumer ou de crémation. Le certificat médical de décès est rédigé par un médecin, qui peut être le médecin traitant du défunt ou un autre médecin.
Bon à savoir : si le décès intervient sur la voie publique ou dans un lieu public, vous devrez faire appel à un médecin commis par la police ou la gendarmerie. Même chose en cas de décès suite à un suicide.
Il faut faire remarquer que toutes les Pompes Funèbres Canard vous accompagnent dans toutes les démarches administratives suite à un décès. Votre Conseiller Funéraire est votre référent dans toutes ces étapes administratives.
La déclaration de décès en mairie
Une fois muni du certificat médical de décès, vous devrez vous adresser à la mairie pour déclarer le décès. Vous disposez d’un délai légal de 24 heures pour faire la déclaration suite à la date de décès (les week-ends et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul).
A quelle mairie déclarer le décès ? Deux options : soit à la mairie du lieu de décès, soit la mairie du dernier domicile du défunt.
Vous devrez vous présenter à la mairie muni de plusieurs documents, dont voici la liste :
- Votre carte d’identité ou votre passeport.
- Le livret de famille de la personne décédée, ou une pièce d’identité de la personne défunte ou son acte de naissance.
- Le certificat médical de décès.
Vous serez invité à repasser à la mairie (le lendemain généralement) pour signer l’acte de décès et obtenir le permis d’inhumation. Pensez à demander des copies de l’acte de décès lors de ce deuxième déplacement. Elles vous serviront pour la suite.
Remarque : tout le monde peut se rendre à la mairie pour réaliser la déclaration de décès. En général, il s’agit d’un proche, mais votre Conseiller Funéraire des Pompes Funèbres Canard peut aussi se déplacer pour le faire. La démarche de déclaration est gratuite.
Les autres démarches administratives
Dans le jour qui suit le décès, vous devrez entrer en contact avec une société de pompes funèbres, comme l’une des 8 agences Canard, et rassembler tous les documents du défunt (livret de famille, relevé bancaire, contrat ou convention obsèques …). La société de pompes funèbres vous accompagnera dans les démarches liées aux funérailles et après décès.
Dans les semaines qui suivent le décès, il faut contacter plusieurs personnes ou organismes :
- La banque du défunt pour bloquer les comptes du défunt (cela ne concerne pas les comptes communs) et demander si une prévoyance obsèques avait été souscrite par le défunt.
- La caisse de retraite si la personne décédée touchait une retraite.
- L’employeur de la personne décédée pour le paiement du dernier salaire. L’entreprise prévoit parfois une garantie obsèques. Informez-vous auprès de l’employeur sur le sujet.
- La mutuelle (qui peut participer aux frais d’obsèques selon le contrat souscrit).
- La CPAM pour obtenir le capital décès et demander le blocage des comptes de la personne décédée.
- La CAF si le défunt bénéficiait de prestations familiales
- France Travail si le défunt était chômeur ou préretraité.
- Le service des impôts, pour établir les dernières déclarations.
- Le propriétaire du logement occupé par le défunt, si celui-ci était locataire.
- Les entreprises auxquelles la personne décédée avait souscrit un abonnement : fournisseur d’énergie (électricité, gaz), fournisseur d’accès internet, opérateur de téléphonie, journaux et magazines, abonnement au satellite ou au câble, etc.
- L’assureur du défunt, pour savoir si un contrat de prévoyance obsèques avait été signé, débloquer l’éventuelle assurance-vie et modifier les différents contrats d’assurance (véhicule, habitation …).
- L’ANTS en cas de véhicule au nom du défunt afin de changer le titulaire de la carte grise
- Un notaire pour organiser la succession.
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- La succession comprend un bien immobilier. Dans ce cas, vous devez faire établir l’attestation de propriété immobilière.
- Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 910 €. Dans ce cas, vous devez faire établir l’acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier.
- Il existe un testament ou une donation entre époux.
Les Pompes Funèbres Canard peuvent si vous le souhaitez vous accompagner dans ces démarches après décès, longues, fastidieuses et chronophages.
Nos formules obsèques
pour une crémation ou une inhumation
