Au moment du décès, outre le deuil, les familles doivent aussi faire face aux frais des funérailles. La question du règlement des frais d’obsèques est récurrente. Les Pompes Funèbres Canard vous font un petit point sur ce qu’il faut savoir. Quand survient le décès,  malgré la douleur, les familles doivent se soucier du paiement des frais d’obsèques. Ils sont, en priorité, prélevés sur les biens de la succession sauf dans le cas où leur valeur n’est pas suffisante. Il faut alors trouver une autre solution.

 

Prélèvement des frais d’obsèques sur la succession

 

Sur simple présentation de la facture des frais de funérailles, la banque auprès de laquelle le défunt était titulaire d’un compte se charge de leur règlement, mais dans la limite de 5.000 euros maximum.  

 

Les frais de funérailles sont comme une dette alimentaire

 

Si la valeur des biens du défunt ne couvre pas totalement les frais d’obsèques, ceux-ci s’apparentent à une dette alimentaire. Ce qui signifie que c’est la famille du défunt qui doit procéder au règlement de ces frais, même si elle a renoncé à la succession.

Ainsi, les personnes tenues d’y contribuer sont les descendants (enfants, petits-enfants…) du défunt et ses ascendants (parents, grands-parents…). Toutefois, elles doivent supporter ces frais en proportion de leurs ressources et sous réserve que la dépense ne soit pas excessive (élévation d’un monument, pierre tombale somptuaire, …)

 

Des solutions existent en cas de désaccord

 

A défaut d’accord entre les membres de la famille, c’est un juge qui fixera la répartition pour régler les frais d’obsèques.

D’un point de vue purement légal, c’est la personne qui a passé la commande auprès des Pompes Funèbres qui doit s’acquitter de la facture. Mais, elle peut très bien faire appel aux autres membres de la famille pour l’aider à supporter ce coût. 

En cas de litige familial, il est possible de solliciter un juge. Mais, pour éviter d’en arriver-là, les contrats d’assurances frais d’obsèques sont une solution de prévoyance qui permet au défunt, de son vivant, de tout prévoir afin qu’au moment venu sa famille n’ait pas à se préoccuper du règlement de ses obsèques.

 

L’exonération des frais d’obsèques

 

Il existe un seul et unique cas d’exonération des frais d’obsèques. Ainsi, pour les personnes n’ayant pas les ressources suffisantes, les frais de funérailles sont pris en charge par la commune où le décès est survenu.

 

Les frais d’obsèques sont avant tout réglés par le défunt, via la succession qu’il laisse derrière lui. Si elle est insuffisante, la charge revient à la famille. N’oubliez pas que les Conseillers Funéraires de nos 5 agences de pompes funèbres restent à votre disposition pour vous aider à trouver une solution pour financer les frais d’obsèques.